Arrêté du 2 février 2021

Article 3

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Article 3

Les contrats types prévus à l'article R. 1435-9-9 du code de la santé publique (Aide financière pour les médecins en arrêt maladie) figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 février 2021

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Modèles de contrats pour médecins en début d'exercice

Résumé. Un arrêté du 2 février 2021 précise que les modèles de contrats pour les médecins en début d'exercice sont joints en annexe.

Les contrats types prévus à l'article R. 1435-9-9 du code de la santé publique (Aide financière pour les médecins en arrêt maladie) figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 14 février 2021

Source : Légifrance