Arrêté du 2 février 2021

Article 2

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Article 2

I. - En application de l'article R. 1435-9-7 du code de la santé publique (Aide financière pour les médecins en début d'exercice), pour bénéficier de la rémunération complémentaire, le montant minimal d'honoraires est fixé comme suit :
1° Pour le signataire du contrat exerçant en tant que médecin installé ou collaborateur libéral :
a) En métropole :

  • 2 350 € par mois pour 5 demi-journées hebdomadaires ;
  • 2 850 € par mois pour 6 demi-journées hebdomadaires ;
  • 3 300 € par mois pour 7 demi-journées hebdomadaires ;
  • 3 775 € par mois pour 8 demi-journées hebdomadaires ;
  • 4 250 € par mois pour 9 demi-journées hebdomadaires ou plus.

b) Dans les territoires d'outre-mer :

  • 3 050 € par mois pour 5 demi-journées hebdomadaires ;
  • 3 675 € par mois pour 6 demi-journées hebdomadaires ;
  • 4 275 € par mois pour 7 demi-journées hebdomadaires ;
  • 4 900 € par mois pour 8 demi-journées hebdomadaires ;
  • 5 500 € par mois pour 9 demi-journées hebdomadaires ou plus.

2° Pour le signataire exerçant en tant que remplaçant :
a) En métropole :

  • 6 675 € pour 29 à 34 jours par trimestre ;
  • 8 000 € pour 35 à 40 jours par trimestre ;
  • 9 350 € pour 41 à 46 jours par trimestre ;
  • 10 675 € pour 47 à 52 jours par trimestre ;
  • 12 000 € pour 53 jours par trimestre et plus.

b) Dans les territoires d'outre-mer :

  • 8 600 € pour 29 à 34 jours par trimestre ;
  • 10 325 € pour 35 à 40 jours par trimestre ;
  • 12 050 € pour 41 à 46 jours par trimestre ;
  • 13 775 € pour 47 à 52 jours par trimestre ;
  • 15 500 € pour 53 jours par trimestre et plus.

II. - En application de l'article R. 1435-9-7 du code de la santé publique (Aide financière pour les médecins en début d'exercice) le montant du plafond forfaitaire mensuel utilisé pour déterminer le montant de la rémunération complémentaire est fixé comme suit :
1° Pour le signataire installé en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral, exerçant en médecine générale :
a) En métropole :

  • 4 700 € par mois pour 5 demi-journées hebdomadaires ;
  • 5 700 € par mois pour 6 demi-journées hebdomadaires ;
  • 6 600 € par mois pour 7 demi-journées hebdomadaires ;
  • 7 550 € par mois pour 8 demi-journées hebdomadaires ;
  • 8 500 € par mois pour 9 demi-journées hebdomadaires ou plus.

b) Dans les territoires d'outre-mer :

  • 6 100 € par mois pour 5 demi-journées hebdomadaires ;
  • 7 350 € par mois pour 6 demi-journées hebdomadaires ;
  • 8 550 € par mois pour 7 demi-journées hebdomadaires ;
  • 9 800 € par mois pour 8 demi-journées hebdomadaires ;
  • 11 000 € par mois pour 9 demi-journées hebdomadaires ou plus.

2° Pour le signataire installé en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral, exerçant une autre spécialité, à l'initiative du directeur de l'agence régionale de santé :
a) En métropole :

  • entre 4 700 € et 4 950 €pour 5 demi-journées hebdomadaires ;
  • entre 5 700 € et 6 150 € pour 6 demi-journées hebdomadaires ;
  • entre 6 600 € et 7 300 € pour 7 demi-journées hebdomadaires ;
  • entre 7 550 € et 8 450 € pour 8 demi-journées hebdomadaires ;
  • entre 8 500 € et 9 500 € pour 9 demi-journées hebdomadaires ou plus.

b) Dans les territoires d'outre-mer :

  • entre 6 100 € et 6 350 € pour 5 demi-journées hebdomadaires ;
  • entre 7 350 € et 7 800 € pour 6 demi-journées hebdomadaires ;
  • entre 8 550 € et 9 250 € pour 7 demi-journées hebdomadaires ;
  • entre 9 800 € et 10 700 € pour 8 demi-journées hebdomadaires ;
  • entre 11 000 € et 12 000 € pour 9 demi-journées hebdomadaires ou plus.

3° Pour le signataire exerçant en tant que remplaçant :
a) En métropole :

  • 8 325 € pour 29 à 34 jours par trimestre ;
  • 10 000 € pour 35 à 40 jours par trimestre ;
  • 11 675 € pour 41 à 46 jours par trimestre ;
  • 13 325 € pour 47 à 52 jours par trimestre ;
  • 15 000 € pour 53 jours par trimestre et plus.

b) Dans les territoires d'outre-mer :

  • 10 300 € pour 29 à 34 jours par trimestre ;
  • 12 350 € pour 35 à 40 jours par trimestre ;
  • 14 400 € pour 41 à 46 jours par trimestre ;
  • 16 450 € pour 47 à 52 jours par trimestre ;
  • 18 500 € pour 53 jours par trimestre et plus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 février 2021

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Rémunération complémentaire des médecins en début d'exercice

Résumé. L'arrêté fixe les montants minimaux d'honoraires et les plafonds forfaitaires mensuels pour la rémunération complémentaire des médecins en début d'exercice, selon leur lieu d'exercice et leur mode de travail.

I. - En application de l'article R. 1435-9-7 du code de la santé publique (Aide financière pour les médecins en début d'exercice), pour bénéficier de la rémunération complémentaire, le montant minimal d'honoraires est fixé comme suit :
1° Pour le signataire du contrat exerçant en tant que médecin installé ou collaborateur libéral :
a) En métropole :

  • 2 350 € par mois pour 5 demi-journées hebdomadaires ;
  • 2 850 € par mois pour 6 demi-journées hebdomadaires ;
  • 3 300 € par mois pour 7 demi-journées hebdomadaires ;
  • 3 775 € par mois pour 8 demi-journées hebdomadaires ;
  • 4 250 € par mois pour 9 demi-journées hebdomadaires ou plus.

b) Dans les territoires d'outre-mer :

  • 3 050 € par mois pour 5 demi-journées hebdomadaires ;
  • 3 675 € par mois pour 6 demi-journées hebdomadaires ;
  • 4 275 € par mois pour 7 demi-journées hebdomadaires ;
  • 4 900 € par mois pour 8 demi-journées hebdomadaires ;
  • 5 500 € par mois pour 9 demi-journées hebdomadaires ou plus.

2° Pour le signataire exerçant en tant que remplaçant :
a) En métropole :

  • 6 675 € pour 29 à 34 jours par trimestre ;
  • 8 000 € pour 35 à 40 jours par trimestre ;
  • 9 350 € pour 41 à 46 jours par trimestre ;
  • 10 675 € pour 47 à 52 jours par trimestre ;
  • 12 000 € pour 53 jours par trimestre et plus.

b) Dans les territoires d'outre-mer :

  • 8 600 € pour 29 à 34 jours par trimestre ;
  • 10 325 € pour 35 à 40 jours par trimestre ;
  • 12 050 € pour 41 à 46 jours par trimestre ;
  • 13 775 € pour 47 à 52 jours par trimestre ;
  • 15 500 € pour 53 jours par trimestre et plus.

II. - En application de l'article R. 1435-9-7 du code de la santé publique (Aide financière pour les médecins en début d'exercice) le montant du plafond forfaitaire mensuel utilisé pour déterminer le montant de la rémunération complémentaire est fixé comme suit :
1° Pour le signataire installé en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral, exerçant en médecine générale :
a) En métropole :

  • 4 700 € par mois pour 5 demi-journées hebdomadaires ;
  • 5 700 € par mois pour 6 demi-journées hebdomadaires ;
  • 6 600 € par mois pour 7 demi-journées hebdomadaires ;
  • 7 550 € par mois pour 8 demi-journées hebdomadaires ;
  • 8 500 € par mois pour 9 demi-journées hebdomadaires ou plus.

b) Dans les territoires d'outre-mer :

  • 6 100 € par mois pour 5 demi-journées hebdomadaires ;
  • 7 350 € par mois pour 6 demi-journées hebdomadaires ;
  • 8 550 € par mois pour 7 demi-journées hebdomadaires ;
  • 9 800 € par mois pour 8 demi-journées hebdomadaires ;
  • 11 000 € par mois pour 9 demi-journées hebdomadaires ou plus.

2° Pour le signataire installé en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral, exerçant une autre spécialité, à l'initiative du directeur de l'agence régionale de santé :
a) En métropole :

  • entre 4 700 € et 4 950 €pour 5 demi-journées hebdomadaires ;
  • entre 5 700 € et 6 150 € pour 6 demi-journées hebdomadaires ;
  • entre 6 600 € et 7 300 € pour 7 demi-journées hebdomadaires ;
  • entre 7 550 € et 8 450 € pour 8 demi-journées hebdomadaires ;
  • entre 8 500 € et 9 500 € pour 9 demi-journées hebdomadaires ou plus.

b) Dans les territoires d'outre-mer :

  • entre 6 100 € et 6 350 € pour 5 demi-journées hebdomadaires ;
  • entre 7 350 € et 7 800 € pour 6 demi-journées hebdomadaires ;
  • entre 8 550 € et 9 250 € pour 7 demi-journées hebdomadaires ;
  • entre 9 800 € et 10 700 € pour 8 demi-journées hebdomadaires ;
  • entre 11 000 € et 12 000 € pour 9 demi-journées hebdomadaires ou plus.

3° Pour le signataire exerçant en tant que remplaçant :
a) En métropole :

  • 8 325 € pour 29 à 34 jours par trimestre ;
  • 10 000 € pour 35 à 40 jours par trimestre ;
  • 11 675 € pour 41 à 46 jours par trimestre ;
  • 13 325 € pour 47 à 52 jours par trimestre ;
  • 15 000 € pour 53 jours par trimestre et plus.

b) Dans les territoires d'outre-mer :

  • 10 300 € pour 29 à 34 jours par trimestre ;
  • 12 350 € pour 35 à 40 jours par trimestre ;
  • 14 400 € pour 41 à 46 jours par trimestre ;
  • 16 450 € pour 47 à 52 jours par trimestre ;
  • 18 500 € pour 53 jours par trimestre et plus.

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En vigueur depuis le dimanche 14 février 2021

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