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Arrêté du 2 février 2018

fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Abrogé21 septembre 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3 (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence), L. 452-4 (Collaboration de l'Agence avec des écoles locales), D. 452-1 (Gestion des établissements français à l'étranger) et D. 911-42 (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Abrogé21 septembre 2018

Créé le 14 février 2018 · Abrogé le 21 septembre 2018

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er septembre 2017, est détaillée en annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 14 mars 2013 sur les établissements français à l'étranger

Résumé. L'arrêté du 14 mars 2013 est supprimé, ce qui retire la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger et les règles d'exécution de cet arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé21 septembre 2018

Créé le 14 février 2018 · Abrogé le 21 septembre 2018

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé21 septembre 2018

Fait le 2 février 2018.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Cukierman

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant

En vigueur du mercredi 14 février 2018 au jeudi 20 septembre 2018

Arrêté du 2 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe