Arrêté du 2 février 2018

Article 1

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Article 1

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er septembre 2017, est détaillée en annexe du présent arrêté.

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Abrogé21 septembre 2018

Créé le 14 février 2018 · Abrogé le 21 septembre 2018

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er septembre 2017, est détaillée en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 février 2018 au jeudi 20 septembre 2018

Source : Légifrance