Abrogé21 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 31 août 2018 - art. 2
Créé le 14 février 2018
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation, arrêtée au 1er septembre 2017, est détaillée en annexe du présent arrêté.