Arrêté du 31 août 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 2018

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté supprime la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger qui étaient en gestion directe.

A abrogé les dispositions suivantes :

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