JORF n°0036 du 13 février 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er février 2018 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 2004 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives DIALOGUE
- Arrêté du 2 février 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil de suivi de l'activité disciplinaire » (OSADIS)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er février 2018 fixant le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2018, pris en application du a du V de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 6 février 2018 modifiant la liste des spécialités de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 février 2018 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 février 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 6 février 2018 portant inscription du processeur de son NUCLEUS 7 (modèle CP1000) de la société COCHLEAR au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 8 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 février 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la fonction publique hospitalière, en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (rectificatif)
- Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (rectificatif)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2018-83 du 12 février 2018 relatif au régime de centralisation des dépôts collectés au titre du livret A et du livret de développement durable
- Arrêté du 7 février 2018 fixant le nombre d'emplois offerts au recrutement par concours des professeurs et des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom jusqu'au 31 décembre 2018
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 7 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 7 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel portant accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
- Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions - My Million et du jeu Etoile + relatif à l'opération dénommée « TIRAGE EXCEPTIONNEL EURO MILLIONS - FEVRIER 2018 »
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 janvier 2018 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des services techniques au titre de l'année 2018
- Arrêté du 2 février 2018 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des services techniques au titre de l'année 2018
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 2 février 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 5 février 2018 portant nomination d'un référent ministériel déontologue et alerte au ministère des armées
- Arrêté du 5 février 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 5 février 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 modifié portant nomination des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
- Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 modifié portant nomination des membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
- Conventions collectives
- Ministère des solidarités et de la santé
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Publication des décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relatives aux comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017
- Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, candidat à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017
- Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de Mme Marine LE PEN, candidate à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017
- Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. Emmanuel MACRON, candidat à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017
- Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. Benoît HAMON, candidat à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017
- Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de Mme Nathalie ARTHAUD, candidate à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017
- Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. Philippe POUTOU, candidat à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017
- Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. Jacques CHEMINADE, candidat à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017
- Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. Jean LASSALLE, candidat à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017
- Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. Jean-Luc MÉLENCHON, candidat à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017
- Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. François ASSELINEAU, candidat à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017
- Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. François FILLON, candidat à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017
- Décision du 24 janvier 2018 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 1er février 2018 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
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- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
- Avis autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du processeur de son NUCLEUS 7 modèle CP1000 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto®
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 9 février 2018
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 9 février 2018
- Résultats du Loto Foot 7 n° 40
- Résultats du tirage du Loto du samedi 10 février 2018
- Résultats des tirages du Keno du samedi 10 février 2018
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