Arrêté du 2 février 2016

Article 2

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Article 2

I. - Les sous-régies d'avances, instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la direction du service national, peuvent payer l'indemnité de déplacement allouée aux jeunes français convoqués à l'appel de préparation à la défense prévue à l'article R. 112-12 du code du service national (Indemnités de transport pour la journée défense et citoyenneté) :

ORGANISME MONTANT
de l'avance
(en euros)
MONTANT
du plafond
de l'encaisse
(en euros)
RÉGIE DE RATTACHEMENT ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Centre du service national de Guadeloupe 11 200 10 000 Régie de recettes et d'avances de la direction du commissariat des forces armées aux Antilles Le directeur du commissariat des forces armées aux Antilles
Centre du service national de La Réunion - Mayotte 20 500 6 800 Régie de recettes et d'avances de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI)

II. - Les sous-régisseurs approvisionnent la caisse de leur sous-régie au moyen de retraits par carte bancaire sur le compte de dépôt de fonds au Trésor de la régie de rattachement.

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Paiement de l'indemnité de déplacement pour la journée défense et citoyenneté

Résumé. Un arrêté du 2 février 2016 précise les modalités de paiement de l'indemnité de déplacement pour les jeunes appelés à la journée défense et citoyenneté, en détaillant les montants et les organismes concernés.

I. - Les sous-régies d'avances, instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la direction du service national, peuvent payer l'indemnité de déplacement allouée aux jeunes français convoqués à l'appel de préparation à la défense prévue à l'article R. 112-12 du code du service national (Indemnités de transport pour la journée défense et citoyenneté) :

ORGANISME MONTANT
de l'avance
(en euros)
MONTANT
du plafond
de l'encaisse
(en euros)
RÉGIE DE RATTACHEMENT ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Centre du service national de Guadeloupe 11 200 10 000 Régie de recettes et d'avances de la direction du commissariat des forces armées aux Antilles Le directeur du commissariat des forces armées aux Antilles
Centre du service national de La Réunion - Mayotte 20 500 6 800 Régie de recettes et d'avances de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI)

II. - Les sous-régisseurs approvisionnent la caisse de leur sous-régie au moyen de retraits par carte bancaire sur le compte de dépôt de fonds au Trésor de la régie de rattachement.

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Source : Légifrance