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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités de déplacement pour la préparation à la défense
Résumé. Les sous-régies d'avances peuvent payer une indemnité de déplacement aux jeunes appelés pour la préparation à la défense, avec des montants et plafonds spécifiques selon les centres.
I. - Les sous-régies d'avances, instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la direction du service national, peuvent payer l'indemnité de déplacement allouée aux jeunes français convoqués à l'appel de préparation à la défense prévue à l'article R. 112-12 du code du service national (Indemnités de transport pour la journée défense et citoyenneté) :
| ORGANISME | MONTANT de l'avance (en euros) | MONTANT du plafond de l'encaisse (en euros) | RÉGIE DE RATTACHEMENT | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
|---|---|---|---|---|
| Centre du service national de Guadeloupe | 11 200 | 10 000 | Régie de recettes et d'avances de la direction du commissariat des forces armées aux Antilles | Le directeur du commissariat des forces armées aux Antilles |
| Centre du service national de La Réunion - Mayotte | 20 500 | 6 800 | Régie de recettes et d'avances de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) | Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) |
II. - Les sous-régisseurs approvisionnent la caisse de leur sous-régie au moyen de retraits par carte bancaire sur le compte de dépôt de fonds au Trésor de la régie de rattachement.