Arrêté du 2 février 2016

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 14 avril 2015 modifié relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les régies d'avances

Résumé. Un arrêté ancien sur les régies d'avances pour le service national est annulé.

L'arrêté du 14 avril 2015 modifié relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national est abrogé.

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