Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les régies d'avances
Résumé. Un arrêté ancien sur les régies d'avances pour le service national est annulé.
L'arrêté du 14 avril 2015 modifié relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national est abrogé.