Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des avances pour un service militaire
Résumé. Un service de l'armée peut payer certaines dépenses avec une avance de 500 000 euros, mais il ne garde pas d'argent en caisse.
I. - La régie d'avances, instituée auprès de la direction du service national, peut payer les dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
II. - La régie mentionnée au I du présent article bénéficie d'une avance d'un montant de 500 000 euros. Elle ne dispose d'aucune encaisse.
III. - L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée au I du présent article est, pour le ministre de la défense, le directeur du service national.