Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6331-2, L. 6331-9, L. 6332-1, R. 6332-1 et R. 6332-3 ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail ;
Vu l'accord collectif de désignation d'AGEFOS-PME en qualité d'organisme paritaire collecteur agréé en date du 29 septembre 2014 en vue de collecter les versements des entreprises relevant du champ de la convention collective nationale de la coopération maritime au titre des contributions dues en application des articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail ;
Vu l'accord collectif de désignation d'OPCALIA en qualité d'organisme paritaire collecteur agréé en date du 5 novembre 2014 en vue de collecter les versements des entreprises relevant du champ de la convention collective nationale du caoutchouc au titre des contributions dues en application des articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail, en remplacement d'AGEFOS-PME ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 21 janvier 2015,
Arrête :
L'organisme AGEFOS-PME, sis 187, quai de Valmy à Paris (75010), dont la compétence territoriale et le champ d'intervention professionnel et interprofessionnel figurent dans l'annexe au présent arrêté est agréé pour recevoir les contributions des employeurs dues au titre des articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail à compter du 1er janvier 2015.
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Cet agrément, qui est délivré pour une durée indéterminée, est révocable à tout moment si les conditions justifiant sa délivrance cessent d'être remplies.
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L'organisme collecteur paritaire agréé figurant dans l'annexe au présent arrêté informe la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.
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Le paragraphe 8 de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 susvisé est supprimé.
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L'arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (AGEFOS-PME) est abrogé.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 février 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
E. Wargon