ARRÊTÉ du 2 février 2015

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (Fonds d'assurance formation pour les salariés) (AGEFOS-PME) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté abroge un ancien texte sur la formation professionnelle continue, concernant l'organisme AGEFOS-PME.

L'arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (Fonds d'assurance formation pour les salariés) (AGEFOS-PME) est abrogé.

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