ARRÊTÉ du 2 février 2015

Article 4

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Article 4

Le paragraphe 8 de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 susvisé (Liste des organismes collecteurs pour la formation professionnelle) est supprimé.

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Suppression d'un paragraphe dans un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un paragraphe dans un arrêté de 2011 est supprimé, modifiant les règles pour un organisme de formation.

Le paragraphe 8 de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 susvisé (Liste des organismes collecteurs pour la formation professionnelle) est supprimé.

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