Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de gestion du système national des permis de conduire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
ARRÊTÉ du 2 février 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 26 mars 2012 (Ab)
Gestion du système national des permis de conduire par l'ANTS
Arrêté du 26 mars 2012 · art. 1 (Ab)
Rôle de la direction des systèmes d'information dans l'hébergement des applications
Arrêté du 26 mars 2012 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 26 mars 2012 · art. 3 (Ab)