ARRÊTÉ du 2 février 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles de gestion du système national des permis de conduire

Résumé. L'arrêté du 2 février 2015 supprime les règles sur la gestion du système national des permis de conduire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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