ARRÊTÉ du 2 février 2015

Article 2

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Article 2

Une convention définit la répartition des responsabilités entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre. Elle détaille les prestations attendues du maître d'œuvre et en précise les modalités de financement. Cette convention prévoit la gouvernance applicable et les instances devant être mises en place à cet effet.

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En vigueur depuis le 12 février 2015

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Rôles et financement dans un projet

Résumé. Un accord précise les rôles et les financements entre le commanditaire et l'exécutant d'un projet, ainsi que la manière de gérer ce projet.

Une convention définit la répartition des responsabilités entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre. Elle détaille les prestations attendues du maître d'œuvre et en précise les modalités de financement. Cette convention prévoit la gouvernance applicable et les instances devant être mises en place à cet effet.

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En vigueur depuis le jeudi 12 février 2015

Source : Légifrance