Abrogé12 février 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 février 2015 - art. 3
Créé le 6 avril 2012
La direction des systèmes d'information et de communication assure l'hébergement et l'exploitation de l'application. Elle donne accès aux plates-formes informatiques à l'ANTS et, en tant que de besoin, aux prestataires habilités par elle.