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Arrêté du 26 mars 2012

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La direction des systèmes d'information et de communication assure l'hébergement et l'exploitation de l'application. Elle donne accès aux plates-formes informatiques à l'ANTS et, en tant que de besoin, aux prestataires habilités par elle.

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Abrogé12 février 2015

Créé le 6 avril 2012 · Abrogé le 12 février 2015

La direction des systèmes d'information et de communication assure l'hébergement et l'exploitation de l'application. Elle donne accès aux plates-formes informatiques à l'ANTS et, en tant que de besoin, aux prestataires habilités par elle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 avril 2012 au mercredi 11 février 2015

Source : Légifrance