Abrogé12 février 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 février 2015 - art. 3
Créé le 6 avril 2012 · Abrogé le 12 février 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 février 2015 - art. 3
Créé le 6 avril 2012 · Abrogé le 12 février 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 12 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 février 2015art. 3
En vigueur du vendredi 6 avril 2012 au mercredi 11 février 2015
Source : Légifrance