Arrêté du 30 juillet 2010

Article 2

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Article 2

La liste des corps de fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public recrutés à durée indéterminée, prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous :
Dans tous les services et établissements publics, y compris les établissements d'enseignement agricole publics :

FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE
ministère chargé de l'agriculture
FONCTIONNAIRES
à statut commun
Indice brut au plus égal à 380 :
Infirmières ou infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat de classe normale.
Techniciens de formation et de recherche.
Agents du premier grade
de la catégorie B
Adjoints techniques principaux de 1re classe des établissements d'enseignement agricole publics.
Adjoints techniques principaux de 1re classe de formation et de recherche.
Agents de catégorie C
rémunérés en échelle 6
Adjoints techniques principaux de 2e classe des établissements d'enseignement agricole publics.
Adjoints techniques principaux de 2e classe de formation et de recherche.
Agents de catégorie C
rémunérés en échelle 5
Adjoints techniques de 1re classe des établissements d'enseignement agricole publics.
Adjoints techniques de 1re classe de formation et de recherche.
Agents de catégorie C
rémunérés en échelle 4
Adjoints techniques de 2e classe des établissements d'enseignement agricole publics.
Adjoints techniques de 2e classe de formation et de recherche.
Agents de catégorie C
rémunérés en échelle 3

AGENTS NON TITULAIRES
du ministère ministère chargé de l'agriculture
FONCTIONNAIRES
à statut commun
Indice au plus égal à 380 :
Agents contractuels de 2e catégorie, 3e classe et assimilés.
Agents du premier grade
de la catégorie B
Agents contractuels de 3e catégorie, 1re classe et assimilés. Agents de catégorie C
rémunérés en échelle 4
Agents contractuels de 3e catégorie, 2e classe et assimilés. Agents de catégorie C
rémunérés en échelle 3
En administration centrale uniquement :
FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE
ministère chargé de l'agriculture
FONCTIONNAIRES
à statut commun
Indice brut au plus égal à 380 :
Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture.
Contrôleurs du travail de classe normale.
Agents du premier grade
de la catégorie B

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 août 2010 · Dernière version le 8 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les agents du ministère de l'agriculture

Résumé. L'article liste les fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de l'agriculture qui peuvent recevoir une indemnité d'administration et de technicité, en fonction de leur grade et indice.

La liste des corps de fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public recrutés à durée indéterminée, prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous :
Dans tous les services et établissements publics, y compris les établissements d'enseignement agricole publics :

FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE
ministère chargé de l'agriculture
FONCTIONNAIRES
à statut commun
Indice brut au plus égal à 380 :
Infirmières ou infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat de classe normale.
Techniciens de formation et de recherche.
Agents du premier grade
de la catégorie B
Adjoints techniques principaux de 1re classe des établissements d'enseignement agricole publics.
Adjoints techniques principaux de 1re classe de formation et de recherche.
Agents de catégorie C
rémunérés en échelle 6
Adjoints techniques principaux de 2e classe des établissements d'enseignement agricole publics.
Adjoints techniques principaux de 2e classe de formation et de recherche.
Agents de catégorie C
rémunérés en échelle 5
Adjoints techniques de 1re classe des établissements d'enseignement agricole publics.
Adjoints techniques de 1re classe de formation et de recherche.
Agents de catégorie C
rémunérés en échelle 4
Adjoints techniques de 2e classe des établissements d'enseignement agricole publics.
Adjoints techniques de 2e classe de formation et de recherche.
Agents de catégorie C
rémunérés en échelle 3

AGENTS NON TITULAIRES
du ministère ministère chargé de l'agriculture
FONCTIONNAIRES
à statut commun
Indice au plus égal à 380 :
Agents contractuels de 2e catégorie, 3e classe et assimilés.
Agents du premier grade
de la catégorie B
Agents contractuels de 3e catégorie, 1re classe et assimilés. Agents de catégorie C
rémunérés en échelle 4
Agents contractuels de 3e catégorie, 2e classe et assimilés. Agents de catégorie C
rémunérés en échelle 3
En administration centrale uniquement :
FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE
ministère chargé de l'agriculture
FONCTIONNAIRES
à statut commun
Indice brut au plus égal à 380 :
Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture.
Contrôleurs du travail de classe normale.
Agents du premier grade
de la catégorie B

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 février 2015

Modifié parARRÊTÉ du 2 février 2015art. 3 : Modification de la liste des bénéficiaires de l'indemnité d'administration et de technicité

En résumé. La liste des corps de fonctionnaires et agents éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité a été mise à jour, avec des modifications dans les dénominations des ministères concernés et quelques ajustements dans les catégories d'agents.

En vigueur du lundi 2 août 2010 au samedi 7 février 2015

Source : Légifrance