Arrêté du 30 juillet 2010

Article 1

Créé le 2 août 2010 · En vigueur depuis le 8 février 2015

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

757

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

777

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

802

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6

820

Agents du 1er grade de la catégorie B

586

Agents du 2e grade de la catégorie B

703

Agents du 3e grade de la catégorie B

723

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 février 2015

Modifié parARRÊTÉ du 2 février 2015art. 2

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de

GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

757

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

777

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

802

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6

820

Agents du 1er grade de la catégorie B

586

Agents du 2e grade de la catégorie B

703

Agents du 3e grade de la catégorie B

723

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 7 février 2015

Modifié parARRÊTÉ du 20 octobre 2014art. 1

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de

GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

757

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

777

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

802

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 avec échelon

820

Agents du 1er grade de la catégorie B

586

Agents du 2e grade de la catégorie B

703

Agents du 3e grade de la catégorie B

723

En vigueur du mercredi 28 novembre 2012 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 9 novembre 2012art. 1

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de

article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

521

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

536

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

541

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6

avec échelon spécial

562

Agents du 1er grade de la catégorie B

586

Agents du 2e grade de la catégorie B

703

Agents du 3e grade de la catégorie B

723

En vigueur du lundi 2 août 2010 au mardi 27 novembre 2012

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'

article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé

sont fixés par grade conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS

de référence (en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

447

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

462

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

467

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 sans échelon spécial

474

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 avec échelon spécial

488

Agents du 1er grade de la catégorie B

586

Agents du 2e grade de la catégorie B

703

Agents du 3e grade de la catégorie B

723