Article 1
Le titre de l'arrêté du 30 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
L'appellation : « ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche » est remplacée par l'appellation : « ministère chargé de l'agriculture ».
1 version
Le titre de l'arrêté du 30 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
L'appellation : « ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche » est remplacée par l'appellation : « ministère chargé de l'agriculture ».
1 version
Le titre de l'arrêté du 30 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
L'appellation : « ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche » est remplacée par l'appellation : « ministère chargé de l'agriculture ».