ARRÊTÉ du 2 février 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2010

Art. 2

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Modification de la liste des bénéficiaires de l'indemnité d'administration et de technicité

Résumé. La liste des fonctionnaires et agents non titulaires éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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