Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des montants de référence annuels pour l'indemnité d'administration et de technicité
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 2 février 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2010
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance