ARRÊTÉ du 2 février 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2010

Art. 1

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Fixation des montants de référence annuels pour l'indemnité d'administration et de technicité

Résumé. Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité sont fixés par grade selon un tableau spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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