Arrêté du 2 février 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2008

Art. 8

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Modification des règles d'habilitation pour les essais de feux de signalisation et radars

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les essais et l'agrément des feux de signalisation et des radars, en précisant les organismes habilités par le ministre des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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