Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'habilitation pour les essais de feux de signalisation et radars
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les essais et l'agrément des feux de signalisation et des radars, en précisant les organismes habilités par le ministre des transports.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2008Art. 8 : Règles pour les commissions de visite et l'agrément des équipements de signalisation
→ Version 2
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- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 8