Arrêté du 2 février 2011

Article 10

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Article 10

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 février 2011

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Le directeur des services de transport doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 février 2011

Source : Légifrance