Arrêté du 2 février 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

- Arrêté du 26 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

- Arrêté du 26 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

- Arrêté du 26 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des obligations de service public sur certains vols

Résumé. L'arrêté supprime les obligations de service public pour les vols réguliers entre Clermont-Ferrand et quatre autres villes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2009Art. 1Arrêté du 26 novembre 2009Art. 2Arrêté du 26 novembre 2009Sct. Annexe
- Arrêté du 26 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 26 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 26 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 26 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance