Abrogé16 février 2011
Abrogé par Arrêté du 2 février 2011 - art. 1
Créé le 3 décembre 2009
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2009
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 16 février 2011
Abrogé parArrêté du 2 février 2011art. 1
En vigueur du jeudi 3 décembre 2009 au mardi 15 février 2011
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.