Abrogé par Arrêté du 2 février 2011 - art. 1
Créé le 3 décembre 2009
Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées à compter du 1er janvier 2010 sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Lille.
Abrogé depuis le mercredi 16 février 2011
Abrogé parArrêté du 2 février 2011art. 1
En vigueur du jeudi 3 décembre 2009 au mardi 15 février 2011
Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées à compter du 1er janvier 2010 sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Lille.