Arrêté du 26 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées à compter du 1er janvier 2010 sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Marseille.

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Abrogé16 février 2011

Créé le 3 décembre 2009 · Abrogé le 16 février 2011

Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées à compter du 1er janvier 2010 sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Marseille.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 décembre 2009 au mardi 15 février 2011

Source : Légifrance