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Arrêté du 2 février 2011

abrogeant les arrêtés du 26 novembre 2009 relatifs à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand, d'une part, Lille, Marseille, Strasbourg et Toulouse, d'autre part

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Suppression des obligations de service public pour des vols réguliers

Résumé. Un arrêté supprime les obligations de service public pour certains vols entre Clermont-Ferrand et d'autres villes.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Sur proposition du Syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand - Auvergne,

Arrête :

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Suppression des obligations de service public sur certains vols

Résumé. L'arrêté supprime les obligations de service public pour les vols réguliers entre Clermont-Ferrand et quatre autres villes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2009Art. 1Arrêté du 26 novembre 2009Art. 2Arrêté du 26 novembre 2009Sct. Annexe
- Arrêté du 26 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 26 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 26 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 26 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

En vigueur depuis le 16 février 2011

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2011.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le mercredi 16 février 2011

Arrêté du 2 février 2011
Article 1
Article 2