La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 ;
Sur proposition du Syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand - Auvergne,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 novembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
> - Arrêté du 26 novembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
> - Arrêté du 26 novembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
> - Arrêté du 26 novembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
1 version
20 abrogés
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 février 2011.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Théoleyre