Arrêté du 2 février 2000

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 7 octobre 1994 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'

article 1er

de la

loi n° 89-432 du 28 juin 1989

relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives est abrogé.

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Abrogé26 avril 2002

Créé le 7 mars 2000 · Abrogé le 26 avril 2002

L'arrêté du 7 octobre 1994 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives est abrogé.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 avril 2002

En vigueur du mardi 7 mars 2000 au jeudi 25 avril 2002

Source : Légifrance