Arrêté du 2 février 2000

Article 1

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Article 1

Les substances mentionnées à l'

article 17 de la loi du 23 mars 1999 susvisée

, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou une préparation, et les procédés mentionnés au même article sont énumérés en annexe du présent arrêté.

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Abrogé26 avril 2002

Créé le 7 mars 2000 · Abrogé le 26 avril 2002

Les substances mentionnées à l'article 17 de la loi du 23 mars 1999 susvisée, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou une préparation, et les procédés mentionnés au même article sont énumérés en annexe du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-02-02 annexecite  Loi n°99-223 du 23 mars 1999art. 17 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 avril 2002

En vigueur du mardi 7 mars 2000 au jeudi 25 avril 2002

Source : Légifrance