Arrêté du 2 février 2000

Article 4

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Article 4

Art. 4.

Le directeur des sports et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 avril 2002

Créé le 7 mars 2000 · Abrogé le 26 avril 2002

Art. 4.

Le directeur des sports et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 avril 2002

En vigueur du mardi 7 mars 2000 au jeudi 25 avril 2002

Source : Légifrance