(1) Travaux préparatoires : loi n° 89-432.
Sénat :
Projet de loi n° 29 (1988-1989) ;
Rapport de M. François Lesein, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 228 (1988-1989) ;
Discussion et adoption le 4 avril 1989.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 551 ;
Rapport de M. Alain Néri, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 683 ;
Discussion et adoption le 18 mai 1989.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 317 (1988-1989) ;
Rapport de M. François Lesein, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 335 (1988-1989) ;
Discussion et adoption le 2 juin 1989.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 727 ;
Rapport de M. Alain Néri, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 777 ;
Discussion et adoption le 21 juin 1989.
Créé le 1 juillet 1989 · En vigueur du 8 juillet 2000 au 5 avril 2006
Il est interdit d'administrer ou d'appliquer aux animaux, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par les fédérations concernées, ou en vue d'y participer, des substances ou procédés qui, de nature à modifier artificiellement leurs capacités ou à masquer l'emploi de substances ou de procédés ayant cette propriété, figurent sur une liste déterminée par arrêté conjoint des ministres chargés des sports, de la santé et de l'agriculture.
Il est interdit de faciliter l'administration de telles substances ou d'inciter à leur administration, ainsi que de faciliter l'application de tels procédés ou d'inciter à leur application.
Créé le 24 mars 1999
Pour garantir un développement des activités physiques et sportives conforme aux principes définis par l'article 1er de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, le ministre chargé des sports, en liaison avec les autres ministres concernés, s'assure que des actions de prévention et d'éducation sont mises en oeuvre pour lutter contre le dopage.
Ces actions comprennent :
- une campagne d'information auprès des jeunes, notamment dans le cadre du sport scolaire ;
- l'intégration dans les programmes de formation dispensés aux éducateurs, enseignants et entraîneurs ainsi qu'aux médecins du sport, d'éléments sur les dispositifs de lutte contre le dopage ;
- un programme de recherche sur les effets des substances dopantes sur l'être humain à moyen et à long terme ainsi que sur la préparation des athlètes de haut niveau ;
- la mise en place d'un suivi médical spécifique en faveur des sportifs de haut niveau, notamment par une surveillance médicale systématique des athlètes et par la création de structures médicales adaptées.
FRANçOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
PIERRE ARPAILLANGE
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
HENRI NALLET
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
CLAUDE ÉVIN
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
chargé de la jeunesse et des sports,
ROGER BAMBUCK