JORF n°0289 du 10 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
- Origine inconnue
Un arrêté du 2 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les ambassades et consulats français peuvent désormais envoyer les passeports par courrier sécurisé à l'adresse indiquée par le demandeur.
Les ambassades et consulats français peuvent maintenant envoyer les passeports par courrier sécurisé à l'adresse du demandeur.