Arrêté du 2 décembre 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 août 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles d'un arrêté de réglementation

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2025 supprime les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 13 août 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance