JORF n°0200 du 15 août 2020

Arrêté du 13 août 2020

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu l'arrêté du 7 septembre 1951 relatif aux salaires du personnel ouvrier du cadastre ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1955 modifié portant statut du personnel ouvrier du service du cadastre ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 18 juin 2020,

Arrêtent :

Article 1

Les salaires des personnels ouvriers du cadastre sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

| Catégorie professionnelle |Salairedu 1er échelon
en euros|Nombre d'échelons|Valeur de l'échelon (1)
en euros|Salaire du 9e échelon
en euros| |---------------------------------|------------------------------------|-----------------|--------------------------------------|------------------------------------| | E + 8 | 13,9782 | 9 | 0,4193 | 17,3326 | | E + 4 | 13,4600 | 9 | 0,4038 | 16,6904 | | E | 12,9416 | 9 | 0,3882 | 16,0472 | | P3 bis | 11,9475 | 9 | 0,3584 | 14,8151 | | P3 | 10,9478 | 9 | 0,3284 | 13,5750 | | P2 | 9,9572 | 9 | 0,2988 | 12,3473 | | P1 | 9,2061 | 9 | 0,2761 | 11,4154 | | O.S.2 | 8,4608 | 9 | 0,2538 | 10,4913 | | O.S.1 | 7,7557 | 9 | 0,2327 | 9,6170 | |(1) 3 % du salaire du 1er échelon| | | | |

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Article 2

L'arrêté du 6 septembre 2017 portant revalorisation des salaires des personnels ouvriers du cadastre est abrogé.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le premier jour du mois qui suit sa publication.

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Fait le 13 août 2020.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

B. Cantin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

F. Blazy

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron