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Arrêté du 13 août 2020

Abrogé1 janvier 2026

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu l'arrêté du 7 septembre 1951 relatif aux salaires du personnel ouvrier du cadastre ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1955 modifié portant statut du personnel ouvrier du service du cadastre ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 18 juin 2020,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 16 août 2020

Les salaires des personnels ouvriers du cadastre sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

Catégorie professionnelle Salairedu 1er échelon
en euros
Nombre d'échelons Valeur de l'échelon (1)
en euros
Salaire du 9e échelon
en euros
E + 8 13,9782 9 0,4193 17,3326
E + 4 13,4600 9 0,4038 16,6904
E 12,9416 9 0,3882 16,0472
P3 bis 11,9475 9 0,3584 14,8151
P3 10,9478 9 0,3284 13,5750
P2 9,9572 9 0,2988 12,3473
P1 9,2061 9 0,2761 11,4154
O.S.2 8,4608 9 0,2538 10,4913
O.S.1 7,7557 9 0,2327 9,6170
(1) 3 % du salaire du 1er échelon
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 16 août 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le premier jour du mois qui suit sa publication.

Fait le 13 août 2020.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

B. Cantin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

F. Blazy

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron

En vigueur du dimanche 16 août 2020 au mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 13 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3