Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2025 - art. 4
Créé le 16 août 2020
L'arrêté du 6 septembre 2017 portant revalorisation des salaires des personnels ouvriers du cadastre est abrogé.
Arrêté du 13 août 2020
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2025art. 4
En vigueur du dimanche 16 août 2020 au mercredi 31 décembre 2025