JORF n°0200 du 15 août 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 6 septembre 2017 portant revalorisation des salaires des personnels ouvriers du cadastre est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 septembre 2017 portant revalorisation des salaires des personnels ouvriers du cadastre est abrogé.