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Arrêté du 13 août 2020

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le premier jour du mois qui suit sa publication.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 16 août 2020 · Abrogé le 1 janvier 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le premier jour du mois qui suit sa publication.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 août 2020 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance