Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la rémunération des ouvriers du cadastre
Résumé. La rémunération des ouvriers du cadastre est maintenant calculée avec un forfait horaire, des majorations pour heures supplémentaires et une prime de rendement.
A modifié les dispositions suivantes :