Arrêté du 2 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 1955

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la rémunération des ouvriers du cadastre

Résumé. La rémunération des ouvriers du cadastre est maintenant calculée avec un forfait horaire, des majorations pour heures supplémentaires et une prime de rendement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance