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Arrêté du 2 décembre 2024

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Chapitre II

Modalités d'évaluation des greffiers

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JORF n°0285 du 3 décembre 2024

Chapitre Ier : Objectifs et organisation de la formation

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des greffiers des services judiciaires

Résumé Les nouveaux greffiers doivent suivre une formation de six mois pour bien faire leur travail.

En application du II de l'article 4 du décret du 22 novembre 2024 susvisé, les greffiers des services judiciaires recrutés par la voie de l'examen professionnel ou sur liste d'aptitude au titre des années 2024, 2025 et 2026 reçoivent, à l'Ecole nationale des greffes, une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée de six mois permettant l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions qui leur sont dévolues par l'article 4 du décret du 13 octobre 2015 susvisé.

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2 cités

Article 2

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Autorité pédagogique des greffiers en formation

Résumé En formation, les greffiers écoutent le directeur de l'école.

Durant leur période de formation, les greffiers mentionnés à l'article 1er sont placés sous l'autorité pédagogique du directeur de l'Ecole nationale des greffes.

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Article 3

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Composition de la formation

Résumé La formation se fait avec des cours et des stages

La formation est constituée :

- de périodes d'enseignements théoriques ;
- de périodes de stages pratiques.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Domaines des enseignements théoriques

Résumé Les cours portent sur trois choses: l'administration, l'informatique et l'éthique.

Les enseignements théoriques portent sur trois domaines principaux :

- culture administrative et positionnement professionnel ;
- connaissances procédurales et informatiques ;
- connaissances relatives à l'éthique professionnelle et à l'encadrement intermédiaire.

Le programme des enseignements dispensés est fixé en annexe du présent arrêté.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs des stages pratiques dans la formation des greffiers

Résumé Les stages permettent d'apprendre le métier de greffier et de s'améliorer sur le plan professionnel.

Les stages pratiques poursuivent les objectifs suivants :

- découvrir les caractéristiques de l'institution judiciaire et son organisation ;
- mettre en pratique les acquis théoriques ;
- acquérir et s'approprier les compétences professionnelles du greffier ;
- développer ses savoirs, savoir-faire et savoir-être.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des greffiers en stage

Résumé Le directeur décide où les greffiers font leur stage, avec l'aide de quelqu'un d'autre

L'affectation des greffiers dans les différents lieux de stages pratiques est validée par le directeur de l'Ecole sur proposition du sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels.

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Article 7

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Localisation des stages dans l'organisation judiciaire

Résumé Les stages se font où l'organisation judiciaire le dit, même si la date et le mode de recrutement changent.

La localisation des stages s'effectue conformément à l'organisation judiciaire en vigueur, quels que soient le mode de recrutement et la date d'entrée en formation statutaire.

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Article 8

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Modalités d'organisation et d'encadrement du stage

Résumé Les règles du stage sont dans les annexes et le règlement de l'école.

Les modalités d'organisation du stage et de son encadrement sont fixées en annexe du présent arrêté et par le règlement intérieur de l'Ecole nationale des greffes.

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