Arrêté du 2 décembre 2024

Article 8

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Article 8

Les modalités d'organisation du stage et de son encadrement sont fixées en annexe du présent arrêté et par le règlement intérieur de l'Ecole nationale des greffes.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2024

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Modalités d'organisation et d'encadrement du stage

Résumé. Les règles du stage sont dans les annexes et le règlement de l'école.

Les modalités d'organisation du stage et de son encadrement sont fixées en annexe du présent arrêté et par le règlement intérieur de l'Ecole nationale des greffes.

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