Arrêté du 2 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Durant leur période de formation, les greffiers mentionnés à l'article 1er (Formation des greffiers des services judiciaires) sont placés sous l'autorité pédagogique du directeur de l'Ecole nationale des greffes.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2024

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Autorité pédagogique des greffiers en formation

Résumé. En formation, les greffiers écoutent le directeur de l'école.

Durant leur période de formation, les greffiers mentionnés à l'article 1er (Formation des greffiers des services judiciaires) sont placés sous l'autorité pédagogique du directeur de l'Ecole nationale des greffes.

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En vigueur depuis le mercredi 4 décembre 2024

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