Arrêté du 2 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 218-1.01, Art. 218-1.05

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Modification des règles pour les petits navires concernant la gestion des eaux de ballast

Résumé. Les petits navires de moins de 50 mètres et avec moins de 8 mètres cubes d'eaux de ballast doivent suivre les Directives G3 pour la gestion des eaux de ballast.

A modifié les dispositions suivantes :

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