Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les petits navires concernant la gestion des eaux de ballast
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout de définitions pour les sédiments et le navireArrêté du 23 novembre 1987Art. 218-1.05 : Règles simplifiées pour les petits navires
→ Version 2 : Précision sur la définition de la longueur hors tout
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 218-1.01, Art. 218-1.05