Arrêté du 2 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 213-1.01, Art. 213-6.02, Art. 213-6.04

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Interdiction de rejets d'effluents à partir de 3 milles marins

Résumé. Les rejets d'effluents des systèmes de réduction des émissions sont interdits à partir de 3 milles marins des côtes françaises, avec une période transitoire jusqu'en 2026 pour certains navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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