Arrêté du 2 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Interdiction de rejets d'effluents à partir de 3 milles marins) à 5 (Exemption de règles de sécurité pour les navires sportifs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2021

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Modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. L'article 1 met à jour un vieux règlement.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Interdiction de rejets d'effluents à partir de 3 milles marins) à 5 (Exemption de règles de sécurité pour les navires sportifs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance