JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Démontage temporaire des équipements de sécurité sur les voiliers pour les compétitions de type « Match racing »

Résumé Pour les compétitions de type « Match racing », les équipements de sécurité des voiliers peuvent être retirés temporairement sans autorisation, mais doivent être remis en place après l'événement et un bateau avec une radio doit être présent pour assurer la sécurité.

Le I de l'article 243-1.03-Exploitation encadrée est complété d'un alinéa ainsi rédigé :
« Lors d'une compétition de type “ Match racing ”, regroupant un maximum de 16 voiliers, en arbitrage direct, ou lors d'un entraînement en vue d'une compétition, le démontage temporaire des balcons, filières et chandeliers sur ces voiliers est autorisé sans autorisation spécifique de l'autorité compétente ; à l'issue de la compétition ou de l'entraînement, le remontage à l'état initial des balcons, filières et chandeliers est effectué. Lors de ces compétitions de type “ Match racing ” ou ces entraînements en vue d'une compétition, en application du code du sport ou du règlement d'une fédération délégataire, la présence proche d'au moins un bateau d'encadrement et d'intervention (arbitre, entraîneur) équipé d'une VHF est requise. »


Historique des versions

Version 1

Le I de l'article 243-1.03-Exploitation encadrée est complété d'un alinéa ainsi rédigé :

« Lors d'une compétition de type “ Match racing ”, regroupant un maximum de 16 voiliers, en arbitrage direct, ou lors d'un entraînement en vue d'une compétition, le démontage temporaire des balcons, filières et chandeliers sur ces voiliers est autorisé sans autorisation spécifique de l'autorité compétente ; à l'issue de la compétition ou de l'entraînement, le remontage à l'état initial des balcons, filières et chandeliers est effectué. Lors de ces compétitions de type “ Match racing ” ou ces entraînements en vue d'une compétition, en application du code du sport ou du règlement d'une fédération délégataire, la présence proche d'au moins un bateau d'encadrement et d'intervention (arbitre, entraîneur) équipé d'une VHF est requise. »