Arrêté du 2 décembre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 243-1.03

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Exemption de règles de sécurité pour les navires sportifs

Résumé. Les navires utilisés pour des activités sportives peuvent être exemptés de certaines règles de sécurité et d'équipement.

A modifié les dispositions suivantes :

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