Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de l'obligation d'un système d'identification automatique pour les navires à passagers
Résumé. Les navires à passagers construits après le 1er juillet 2010 doivent désormais être équipés d'un système d'identification automatique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/21 : Sécurité des navires à passagers en cas d'incendie
→ Version 3 : Ajout de l'obligation du système AIS
→ Version 3 : Ajout de l'obligation du système AIS
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/21