Article 9.2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'épandage des déchets, effluents et sous-produits
Résumé On peut épandre des déchets si on respecte les règles des articles 36 à 42 d'un arrêté de 1998.
Epandage.
L'épandage des déchets, effluents et sous-produits est autorisé sous réserve du respect des dispositions des articles 36 à 42 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
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