En vigueur depuis le 4 décembre 2021
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Autorisation d'épandage des déchets sous réserve de certaines conditions
Epandage.
L'épandage des déchets, effluents et sous-produits est autorisé sous réserve du respect des dispositions des articles 36 à 42 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.