Arrêté du 2 décembre 2021

Chapitre IX : Déchets

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de gestion des déchets

Résumé. Les déchets doivent être stockés et traités correctement, avec des règles strictes pour leur épandage et une interdiction de les brûler.

En vigueur depuis le 4 décembre 2021

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Entreposage et gestion des déchets produits par une installation

Résumé. Les déchets doivent être stockés correctement et l'exploitant doit garder des preuves de leur traitement pendant cinq ans.

Généralités.
Les déchets produits par l'installation sont entreposés dans des conditions prévenant toute dégradation qui remettrait en cause leur valorisation ou élimination appropriée.
La quantité de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas la capacité correspondant à 6 mois de production ou, en cas de traitement externe, un lot normal d'expédition vers l'installation de traitement.
L'exploitant conserve pendant 5 ans l'attestation prévue à l'article D. 543-284 du code de l'environnement (Attestation annuelle pour la valorisation des déchets) ou la preuve de la valorisation de ces déchets par lui-même ou par une installation de valorisation à laquelle il a confié directement ses déchets.
Les déchets dangereux font l'objet de bordereaux de suivi qui sont conservés pendant 5 ans.

En vigueur depuis le 4 décembre 2021

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Autorisation d'épandage des déchets sous réserve de certaines conditions

Résumé. On peut épandre des déchets mais il faut suivre des règles précises.

Epandage.
L'épandage des déchets, effluents et sous-produits est autorisé sous réserve du respect des dispositions des articles 36 à 42 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.

En vigueur depuis le 4 décembre 2021

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Interdiction du brûlage des déchets

Résumé. On n'a pas le droit de brûler des déchets sur le site.

Brûlage.
Le brûlage des déchets liquides, solides et gazeux est interdit sur le site.

En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2021

Chapitre IX : Déchets
Article 9.1
Article 9.2
Article 9.3