Créé le 4 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des rejets directs dans les sols hors épandage
Résumé. On ne peut pas jeter directement des déchets dans le sol, sauf pour de l'épandage autorisé.
Hors épandage défini à l'article 9.2, les rejets directs dans les sols sont interdits.