Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des rejets directs dans les sols
Résumé On ne peut pas mettre directement des trucs dans le sol.
Hors épandage défini à l'article 9.2, les rejets directs dans les sols sont interdits.
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