Arrêté du 2 décembre 2021

Article 9.3

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Article 9.3

Brûlage.
Le brûlage des déchets liquides, solides et gazeux est interdit sur le site.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2021

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Interdiction du brûlage des déchets

Résumé. On n'a pas le droit de brûler des déchets sur le site.

Brûlage.
Le brûlage des déchets liquides, solides et gazeux est interdit sur le site.

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En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance