Arrêté du 2 décembre 2021

Article 9.3

Créé le 4 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du brûlage des déchets

Résumé. On n'a pas le droit de brûler des déchets sur le site.

Brûlage.
Le brûlage des déchets liquides, solides et gazeux est interdit sur le site.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2021